Politique de confidentialité et mentions légales du site web

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE VANHEEDE ENVIRONMENT GROUP 

Version 1.2 dd. 01/01/2026

1. Identité du responsable des données

La présente politique est établie par le responsable du traitement VANHEEDE ENIVRONMENT GROUP NV.

Ce groupe se compose des entités juridiques suivantes : 

• Vanheede Windpower, Rue De L'epinette 12, 7040 Quévy (BE0810009485)
• Groupe environnemental Vanheede, Beekstraat 25-27, 1080 Brussel (BE0467276516)
• Vanheede Polymers and Compounds, Avenue du Bois Jacquet 3, 7711 Dottignies (BE0477570095)
• Vanheede Proprete, Rue De Villers 35, 4520 Wanze (BE0437808609)
• Vanheede Plastic Recovery, Moorseelsesteenweg 22, 8800 Rumbeke (BE0445702429)
• Vanheede Landfill Solutions, Moorseelsesteenweg 32, 8800 Rumbeke (BE0449214126)
• Vanheede Environmental Logistics, Dullaardstraat 11, 8940 Geluwe (BE0449217094)
• Vanheede Biomass Solutions, Rue De L'epinette 12, 7040 Quévy (BE0450175317)
• Vanheede Environmental Services, Dullaardstraat 11, 8940 Geluwe (BE0414684502)
• Vanheede Alternative Fuels, Avenue du Bois Jacquet 8, 7711 Dottignies (BE0425182870)
• Centre de recyclage de Vanheede, Z5, 1730 Asse (BE0429318436)

(ci-après dénommé « Vanheede »)

Vous pouvez nous contacter via info@vanheede.com. 

Lors de votre contact avec Vanheede, vous pouvez partager des données personnelles avec nous afin que nous puissions vous identifier en tant qu'individu, employé d'une entreprise, ou autre.  (Par exemple, votre nom complet, votre adresse e-mail, votre adresse et votre numéro de téléphone). Ces informations constituent vos « données personnelles ».

 2. Quelles données personnelles traitons-nous et à quelles fins ?

Vanheede collecte, enregistre et traite les données personnelles des personnes de contact des clients (potentiels) de Vanheede (ci-après désignés « Client(s) »), des candidats, des employés, des travailleurs indépendants ou d'autres personnes avec lesquelles notre entreprise est en contact. Par exemple, les données sont communiquées par les personnes elles-mêmes lors du contact.

Les données personnelles sont toujours traitées conformément aux principes de la législation sur la vie privée et au Règlement général sur la protection des données, c'est-à-dire le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles.

Les données personnelles sont traitées de manière légale, appropriée et transparente, et à un but spécifique et explicite.  Grâce à des mises à jour régulières de notre base de données, Vanheede veille également au principe de minimisation des données.

Vanheede traite vos données personnelles notamment pour les finalités suivantes :  

• Gestion des clients : collecte de nouveaux prospects, personnes de contact, données d’entreprise, données d’identification, données financières, informations et échanges liés aux projets ;

• Recrutement de nouveaux collaborateurs : coordonnées professionnelles, fonction, expérience et données de carrière ;

• Communication d’informations concernant nos activités professionnelles et sociales, ou tout autre sujet susceptible de vous intéresser, via nos canaux de communication (newsletter, site web, etc.) ;

• Lorsque vous contactez notre entreprise via les réseaux sociaux ou lorsque votre profil est accessible sur ces plateformes, certaines données personnelles peuvent être partagées avec Vanheede via ces plateformes. Nous recommandons aux utilisateurs de consulter les politiques de confidentialité applicables à ces réseaux sociaux ;

• L’exécution des contrats conclus avec nos clients et la fourniture de nos services, notamment la gestion personnalisée des flux de déchets ;

• La gestion des obligations financières et comptables ;

• L’analyse de données afin d’améliorer l’efficacité et la performance de nos services. Dans ce cadre, des modèles d’intelligence artificielle peuvent être utilisés afin de fournir nos services plus rapidement et efficacement. Ces systèmes sont utilisés selon une approche basée sur les risques, conformément à la législation applicable ;

• Le respect d’autres obligations légales, notamment en matière de législation environnementale ;

• Lorsque l’intérêt légitime de l’entreprise l’exige, par exemple dans le cadre de considérations de sécurité ;

• L’utilisation de caméras de surveillance sur nos sites afin de garantir la sécurité et le bon fonctionnement de nos activités. Les images sont conservées pendant 30 jours, sauf obligation légale contraire.

Certaines données peuvent également être collectées automatiquement via des cookies ou d’autres technologies lors de la visite de notre site web. Lors de votre première visite sur le site, une fenêtre de gestion des cookies vous permet de définir vos préférences et d’obtenir plus d’informations sur les cookies utilisés.

Les données personnelles sont protégées au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Pour toute question concernant ces mesures, vous pouvez contacter notre DPO.    

Vanheede en tant que transformateur de déchets

Dans le cadre de certains services fournis par Vanheede, notre entreprise traite des déchets pour le compte de ses clients.

Vanheede exécute ses services conformément aux modalités convenues avec le client concerné. Vanheede n’est pas responsable du traitement des déchets contenant des données personnelles, sauf accord explicite contraire.

En cas de question relative à ce sujet, vous serez orienté vers le client responsable du traitement et de la suppression éventuelle de vos données personnelles.

3. Avec qui partageons-nous nos données personnelles ?

Vanheede sélectionne des partenaires capables de garantir un niveau de protection équivalent pour vos données personnelles.

Les données personnelles ne seront pas transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE), sauf si des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD ou au cadre UE-États-Unis relatif à la protection des données.

Vos données personnelles peuvent être partagées avec certains partenaires commerciaux externes, notamment :

• fournisseurs d’infrastructures informatiques ;

• prestataires de services administratifs ou comptables ;

• sous-traitants et partenaires opérationnels.

4. Combien de temps conservons-nous les données personnelles ?

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement.

Pour les relations contractuelles avec les clients, la durée de conservation dépend de la durée du contrat et des obligations légales liées à l’exécution des services.

Pour les candidats :

• Candidats non retenus : les données peuvent être conservées pendant 2 ans avec consentement.

Concernant les personnes ayant eu une relation contractuelle avec Vanheede :

• Les données personnelles peuvent être conservées pendant 10 ans après la fin du dernier contrat, notamment en raison d’éventuelles réclamations commerciales ou d’accidents du travail.

Cette durée peut exceptionnellement être prolongée en cas de litige en cours.

  5. Droits de la personne concernée

Vous avez divers droits concernant les données que nous traitons à votre sujet. Si vous souhaitez invoquer l'un des droits suivants, veuillez contacter notre équipe dédiée à la confidentialité.

Droit d'accès et copie

Vous avez le droit de consulter vos données et d'en recevoir une copie. Ce droit inclut également la possibilité de demander plus d'informations sur le traitement de vos données,

y compris les catégories de données traitées à votre sujet et dans quelles utilités cela est fait.

Droit à la rectification

Vous avez le droit de faire modifier vos données si vous pensez que nous avons des données incorrectes.

Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Vous avez le droit de demander que nous effacions vos données sans délai excessif. Cependant, nous ne pourrons pas toujours nous conformer à une telle demande, par exemple si nous avons encore besoin des données dans le cadre d'une adhésion ou d'un fichier en cours, ou si la conservation de certaines de vos données pendant une période spécifique est exigée par la loi.

Droit à la restriction du traitement

Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données. De cette manière, le traitement est temporairement arrêté jusqu'à ce que, par exemple, il y ait une certitude quant à sa précision.

Droit de retirer votre consentement

Si le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment en nous contactant.

Droit d'objecter

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données fondé sur nos intérêts légitimes ou l'intérêt public. Cela doit se faire en fonction de raisons spécifiques liées à votre situation. Dans ce cas, nous devons arrêter le traitement, à moins de pouvoir démontrer des motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement.

Cependant, vous pouvez toujours vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct, après quoi nous sommes de toute façon tenus de cesser le traitement à ces fins. Pour les communications promotionnelles que vous recevez de notre part par e-mail, vous pouvez facilement exercer ce droit d'objection en cliquant sur le bouton « se désabonner » fourni.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d'obtenir les données que vous nous avez fournies vous-même, avec votre consentement ou en vertu d'un accord, sous forme électronique. De cette façon, ils peuvent facilement être transférés à une autre organisation.

Droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de supervision

Si vous pensez que nous traitons vos données de manière incorrecte, vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de protection des données. Vous pouvez le faire auprès de l'autorité de surveillance de l'État membre de l'EEE où vous résidez habituellement, où vous avez votre lieu de travail ou où la violation alléguée a été commise. En tant qu'entreprise belge, nous nous référons ci-dessous aux coordonnées de l'Autorité belge de protection des données.

Autorité belge de protection des données (DPA) 

Drukpersstraat 35

1000 Bruxelles

+32 (0)2 274 48 00

contact@apd-gba.be   

Pour plus d'informations et les coordonnées de l'autorité de surveillance de chaque État membre de l'EEE, veuillez consulter cette page web du Conseil européen de protection des données avec toutes les coordonnées pertinentes.  

Sécurité et confidentialité

Vanheede a mis en place des mesures de sécurité, adaptées d'un point de vue technique et organisationnel, afin d'éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l'accès non autorisé ou la divulgation accidentelle à des tiers des données personnelles. 

Notre site web et/ou service n'a pas l'intention de collecter de données sur les visiteurs de moins de 16 ans, sauf autorisation des parents ou tuteurs.

Si vous avez l'impression que vos données ne sont pas correctement sécurisées ou qu'il existe des indices d'utilisation abusive, veuillez nous contacter à info@Vanheede.com.   

Exactitude de vos données

 Toute personne communiquant des données à Vanheede garantit que ces données sont exactes et complètes.

La communication de données incorrectes ou appartenant à des tiers peut entraîner le refus temporaire ou définitif d’accès aux produits ou services de Vanheede.

Dispositions relatives au site web 

Vanheede Environment Group ne peut être tenu responsable des inexactitudes ou lacunes dans les informations contenues sur le site. Cela s'applique à la fois aux informations publiées sur le site par Vanheede Environment Group lui-même, ainsi qu'aux informations fournies par les utilisateurs (visiteurs et annonceurs).

Des données incorrectes ou des lacunes sur le site du Vanheede Environment Group ne vous donnent pas droit à une compensation financière. Vanheede Environment Group n'est pas responsable envers les utilisateurs ou tiers de tout dommage direct, indirect, accessoire, perte de profit ou de tout dommage causé par sa négligence ou son omission dans la fournissage, la compilation, l'assemblage, la rédaction et l'interprétation des informations. Quoi qu'il en soit, en tant qu'utilisateur, vous acceptez que Vanheede Environment Group ne sera pas tenu responsable en cas de force majeure. La force majeure comprend : piratage, pandémie, cyberguerre, guerre, catastrophes naturelles, défaillance du réseau électrique, ... 

Vanheede Environment Group propose explicitement le site « tel quel ». Les techniques les plus avancées sont utilisées pour sa réalisation technique. Cependant, Vanheede Environment Group ne peut être tenu responsable de la défaillance (temporaire) ou d'un possible dysfonctionnement du système.

Vanheede Environment Group n'est pas responsable des liens vers des sites gérés par des tiers. Vanheede Environment Group n'exerce aucun contrôle sur les sites web mentionnés ci-dessus et n'assume aucune responsabilité concernant leur contenu. L'inclusion de liens vers ces sites web n'implique pas que Vanheede Environment Group approuve les éléments contenus sur ces sites, et n'implique pas nécessairement une collaboration entre Vanheede Environment Group et les propriétaires de ces sites.

Les informations sur le site sont modifiées périodiquement. Vanheede Environment Group se réserve le droit d'apporter des améliorations et/ou des modifications au site à tout moment.

 Propriété intellectuelle et droit d'auteur

L'utilisateur reconnaît expressément que les données fournies sur le site (textes, graphiques, etc.) sont et restent la propriété de Vanheede Environment Group. Aucune partie du site ne peut être utilisée à des fins de reproduction, adaptation, distribution, vente, publication ou commerciale sans le consentement écrit préalable du Vanheede Environment Group. Il est également interdit de stocker, de récupérer ou d'utiliser ces informations électroniquement à des fins non approuvées par Vanheede Environment Group ou à des fins illégales. Le stockage des informations du site du Vanheede Environment Group dans une base de données n'est pas autorisé, à l'exception de la mise en cache automatique des informations par un navigateur.

Autres dispositions

Cette Politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre, en tenant compte, entre autres, de nouvelles lois et réglementations ou évolutions à cet égard. 

Les changements entreront en vigueur automatiquement dès la publication.   Si l'une des dispositions précédentes sur le traitement des données personnelles ou toute autre disposition n'est pas valide, toutes les parties conviennent qu'elle sera remplacée par une disposition qui rapprochera autant que possible l'objectif fondamental de la disposition proposée.

La politique de confidentialité de Vanheede est soumise à la loi belge.

Les autorités belges (par exemple l'Autorité de protection des données) et les tribunaux compétents pour le siège social sont, à l'exclusion de tous les autres, compétents pour entendre les litiges et plaintes pouvant survenir en lien avec ce site web, son utilisation, le traitement des données personnelles ou tout autre litige.

Concernant le respect de la législation applicable, des droits et obligations découlant du Règlement général sur la protection des données ou pour le suivi d'un éventuel incident de sécurité des informations, vous pouvez contacter info@vanheede.com.

GROUPE ENVIRONNEMENTAL VANHEEDE NV