Que signifie la nouvelle directive RED pour vous en tant que client ?

La directive RED établit des règles européennes concernant l'utilisation de l'énergie issue de sources renouvelables. Elle s’applique aujourd’hui à la biomasse – y compris les déchets alimentaires, le bois, les huiles végétales, les boues biologiques et les déchets à haut pouvoir calorifique. Lorsque ces flux de déchets sont valorisés pour produire de l’énergie – par exemple via la fermentation ou l’incinération – nous devons pouvoir démontrer qu’ils ont été collectés de manière correcte et durable.

Pour cela, une déclaration sur l’honneur est requise : un document officiel dans lequel vous confirmez quels matériaux vous fournissez et dans quelles conditions.

Concrètement, nous vous demandons de remplir une déclaration sur l’honneur une fois par an via notre portail client myVanheede. Cette déclaration est :

• Obligatoire lors de la collecte de flux de déchets spécifiques tels que les déchets alimentaires, le bois et les huiles végétales
• À renouveler chaque année, même en l’absence de changement
• Facile à remplir via notre plateforme numérique, myVanheede
• Elle permet de démontrer que vous respectez les règles européennes en matière de durabilité

Vous n’êtes pas seul dans cette démarche. En tant que client, vous bénéficiez de notre accompagnement :

• Des instructions claires via myVanheede
• Un accès à des documents explicatifs et une FAQ pratique
• Un accompagnement personnalisé via votre personne de contact habituelle ou notre service client

Notre objectif ? Vous accompagner au mieux pour que vous soyez en règle – sans perdre de temps.

Si nous ne disposons pas des documents requis, nous ne pourrons plus accepter certains flux de déchets. De plus, le non-respect de la directive RED peut entraîner des conséquences juridiques ou financières, tant pour vous que pour nous. La déclaration sur l’honneur permet de garantir une traçabilité correcte et de contribuer ensemble à une économie circulaire durable. Les matériaux fournis doivent respecter la hiérarchie des déchets, telle que décrite dans la directive-cadre sur les déchets (article 4 de la directive 2008/98/CE).

Vous n’avez rien à chercher ni à imprimer.
Il vous suffit de vous connecter à myVanheede, où vous serez guidé automatiquement dans le processus de déclaration.

Vous avez encore des questions ? N’hésitez pas à contacter votre personne de contact chez Vanheede, notre service client ou consultez notre FAQ en bas de page.

Ensemble, assurons-nous que l’énergie renouvelable reste vraiment durable.

• Qu’est-ce que la directive RED ? La directive RED est une législation européenne qui promeut l’utilisation de l’énergie provenant de sources renouvelables. Vous pouvez consulter la directive complète et officielle ici.
• Pourquoi dois-je remplir une déclaration sur l’honneur ? Cette déclaration est nécessaire pour répondre aux critères de durabilité et exigences définis par la législation RED.
• Quels matériaux sont concernés par la déclaration ? La déclaration couvre la biomasse, y compris les fractions biodégradables de produits, déchets et résidus issus de l’agriculture biologique, de la sylviculture, de la pêche et de l’aquaculture.
• Comment dois-je remplir la déclaration ? Les clients doivent compléter et signer la déclaration via le portail client. Ce processus comprend la saisie de certaines données spécifiques et la déclaration d’éventuelles modifications.
• Que se passe-t-il si je ne remplis pas la déclaration ? Si la déclaration n’est pas complétée, cela peut entraîner un non-respect de la directive RED, avec des conséquences juridiques et financières possibles.